Mentions légales

1 · Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://16caracteres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Camille ANDRIAMAHATRATRA EI
5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse
SIRET : 53255145400046
E-mail : camille[a]16caracteres.com
Téléphone : +33 0608622772

Directrice de la publication : Camille ANDRIAMAHATRATRA

Hébergeur :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Contact pour la protection des données : Camille ANDRIAMAHATRATRA

2 · Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Camille ANDRIAMAHATRATRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille ANDRIAMAHATRATRA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 · Limitations de responsabilité.

Camille ANDRIAMAHATRATRA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://16caracteres.com.

Camille ANDRIAMAHATRATRA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://16caracteres.com.

Camille ANDRIAMAHATRATRA s’engage à sécuriser au mieux le site https://16caracteres.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Camille ANDRIAMAHATRATRA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Camille ANDRIAMAHATRATRA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

« Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. »

4 · Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://16caracteres.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.